Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits brodés et prestations de broderie personnalisée réalisées par Camille Angileri, artisan brodeur, auprès de ses clients, particuliers ou professionnels.

Commandes personnalisées

Toute commande sur mesure (ex : patchs personnalisés, broderie sur vêtement) fait l’objet d’un devis validé par écrit (email, signature ou paiement d’un acompte).

Un acompte de 30 à 50 % du montant total peut être demandé avant démarrage de la fabrication.

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité du projet ou le volume de commandes.

Ventes de produits simples

Les produits non personnalisés (ex. patchs ou articles brodés en petite série, déjà en stock) peuvent être achetés directement via la boutique en ligne ou lors de ventes physiques.

Ces produits sont soumis au droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, à condition qu’ils soient retournés en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de l’artisan (ex. produit défectueux ou erreur de commande).

Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.

Produits et pièces fournies par le client

Le client peut fournir ses propres supports textiles (veste, chemise, etc.) sous réserve d’acceptation par l’artisan.

L’artisan ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou altération d’un vêtement fourni, notamment si celui-ci présente une fragilité non signalée.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI, en tant qu’auto-entrepreneur).

Le règlement se fait par virement bancaire, carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen précisé sur la facture.

Le solde est dû à la livraison de la commande ou avant expédition.

Livraison

La livraison des articles est possible en main propre (Paris) ou par envoi postal via un transporteur (Colissimo, Mondial Relay, etc.).

Les frais de port sont à la charge du client sauf indication contraire sur le devis.

L’artisan ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

Droit de rétractation

Produits personnalisés : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure.

Produits simples (non personnalisés) : le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des conditions mentionnées à l’article 4.

Réclamations

En cas de défaut ou de non-conformité, le client dispose de 5 jours à compter de la réception pour formuler une réclamation écrite avec photo(s) à l’appui.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Propriété intellectuelle

Les créations, dessins et modèles réalisés restent la propriété intellectuelle de l’artisan, sauf clause contraire.

L’artisan se réserve le droit de publier des photos des réalisations, sauf mention explicite du client demandant l’anonymat.

Données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers. S’agissant du traitement des données personnelles liées aux présentes CGV l'artisan se conformera au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.